Assemblée Générale Extraordinaire de l’a.s.b.l. Dippecher Dachsen, Éclaireurs et Éclaireuses de la commune de Dippach
Madame, Monsieur,
Chers membres,
Conformément aux statuts de notre association et aux dispositions de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, le Comité a l’honneur de vous convoquer à une Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu :
le mardi 17 mars 2026 à 19h30
au Scouts Home J. Norbert AREND – 19, rue des Écoles L‑4994 Schouweiler
Ordre du jour unique :
Mise en conformité des statuts de notre association avec la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, et en particulier :
- Précision du montant maximal de la cotisation annuelle des membres, à insérer à l’article 8 des statuts ;
- Ajout d’une disposition relative aux conditions de révocation des membres du conseil d’administration, à insérer à l’article 12 des statuts.
Nous vous invitons à consulter les modifications proposées, disponibles en ligne.
Contexte et objet de l’AGE :
Cette Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée afin de procéder à une mise en conformité formelle des statuts de notre association, à la suite d’observations formulées par le Registre de commerce et des sociétés (RCS) lors du dépôt des statuts coordonnés adoptés à l’occasion de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juin 2025. Les modifications proposées ont un caractère strictement technique et n’affectent ni le but, ni le fonctionnement fondamental, ni l’esprit de notre association.
Information importante relative au quorum :
Une première Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la modification des statuts de l’association s’est tenue le 20 janvier 2026. Lors de cette assemblée, le quorum légal requis par l’article 15, paragraphe (2), de la loi du 7 août 2023, à savoir la présence ou la représentation d’au moins deux tiers des membres ayant droit de vote, n’a pas été atteint. En conséquence, l’assemblée n’a pas pu valablement délibérer sur les modifications statutaires proposées. Conformément à l’article 15, paragraphes (4) et (5), de la loi précitée, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est dès lors convoquée avec le même ordre du jour.
Cette seconde assemblée pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, les modifications statutaires étant adoptées si elles réunissent les majorités prévues par la loi.
Représentation – procurations :
Les membres mineurs sont représentés par leur représentant légal.
Le vote par procuration est autorisé si elle est faite sous forme écrite et signée par le membre mandant. Une seule procuration est admise par membre prenant part aux délibérations. La procuration doit être remise avant l’ouverture des opérations de vote.
Avec nos salutations scoutes les meilleures,
Pour le comité,
Président
Secrétaire