Assemblée Générale Extraordinaire de l’a.s.b.l. Dippecher Dachsen, Éclaireurs et Éclaireuses de la commune de Dippach
Convocation
Madame, Monsieur,
Cher membre,
Conformément aux statuts de notre association et aux dispositions de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, le Comité a l’honneur de vous convoquer à une Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu :
le mardi 20 janvier 2026 à 19h30
au Scouts Home J. Norbert AREND – 19, rue des Écoles L-4994 Schouweiler
Ordre du jour unique :
Mise en conformité des statuts de notre association avec la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, et en particulier :
- Précision du montant maximal de la cotisation annuelle des membres, à insérer à l’article 8 des statuts ;
- Ajout d’une disposition relative aux conditions de révocation des membres du conseil d’administration, à insérer à l’article 12 des statuts.
Nous vous invitons à consulter les modifications proposées, disponibles en ligne.
Contexte et objet de l’AGE :
Cette Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée afin de procéder à une mise en conformité formelle des statuts de notre association, à la suite d’observations formulées par le Registre de commerce et des sociétés (RCS) lors du dépôt des statuts coordonnés adoptés à l’occasion de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juin 2025. Les modifications proposées ont un caractère strictement technique et n’affectent ni le but, ni le fonctionnement fondamental, ni l’esprit de notre association.
Information importante relative au quorum :
Conformément à l’article 15 de la loi du 7 août 2023, la présente Assemblée Générale Extraordinaire ne pourra valablement délibérer sur la modification des statuts que si au moins deux tiers des membres ayant droit de vote sont présents ou représentés. À défaut d’atteinte de ce quorum, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée ultérieurement avec le même ordre du jour. Cette seconde assemblée pourra alors délibérer valablement sans condition de quorum, conformément à la loi.
Représentation – procurations :
Les membres mineurs sont représentés par leur représentant légal.
Le vote par procuration est autorisé si elle est faite sous forme écrite et signée par le membre mandant. Une seule procuration est admise par membre prenant part aux délibérations. La procuration doit être remise avant l’ouverture des opérations de vote.
Avec nos salutations scoutes les meilleures,
Pour le comité,
Président
Secrétaire